Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation des contenus, produits numériques et services proposés par Improve Services sur sa boutique en ligne.

En accédant à la boutique, en téléchargeant ou en utilisant un produit Improve Services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

1. Éditeur

Les produits et services sont proposés par :

Improve Services

Dakar, Sénégal

E-mail : https://boutique.improve-services.com/contact

Les produits peuvent être commercialisés par l’intermédiaire de plateformes tierces, notamment Chariow.

2. Objet des produits proposés

Improve Services commercialise notamment des ressources numériques destinées aux professionnels, entrepreneurs, PME et organisations.

Ces ressources peuvent comprendre :

1. modèles de documents professionnels ;
2. procédures et modes opératoires ;
3. politiques internes ;
4. formulaires et fiches ;
5. registres ;
6. tableaux de bord ;
7. outils de suivi et de pilotage ;
8. guides et instructions d’utilisation ;
9. check-lists ;
10. supports organisationnels ;
11. kits regroupant plusieurs ressources ;
12. autres contenus numériques professionnels.

Improve Services peut également proposer des services complémentaires de personnalisation, d’assistance, de digitalisation ou d’accompagnement.

3. Accès aux produits

Après validation d’une commande, les produits numériques sont mis à disposition selon les modalités prévues par la plateforme de vente.

L’utilisateur est responsable de la conservation des fichiers téléchargés et de la sécurité de ses propres équipements.

Les modalités de téléchargement, de paiement et de livraison sont également susceptibles de dépendre de la plateforme utilisée pour la commercialisation.

4. Licence d’utilisation

Sauf mention contraire associée à un produit, l’achat d’une ressource Improve Services accorde au client une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et destinée à ses propres besoins professionnels ou internes.

Le client peut notamment :

1. télécharger les fichiers achetés ;
2. les utiliser dans le cadre de son activité professionnelle ;
3. compléter les documents avec ses propres informations ;
4. adapter les modèles à l’organisation et aux processus de son entreprise ;
5. modifier les contenus afin de les intégrer dans son propre système documentaire ;
6. utiliser les documents adaptés auprès de ses collaborateurs dans le cadre de son activité interne.

L’achat d’un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le produit original.

5. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable d’Improve Services, il est interdit de :

1. revendre un produit Improve Services ;
2. redistribuer gratuitement les fichiers originaux ;
3. partager les fichiers avec une autre entreprise ou organisation ;
4. publier les ressources sur Internet ou sur une plateforme de partage ;
5. mettre les fichiers à disposition dans une bibliothèque publique ou accessible à des tiers ;
6. commercialiser les modèles sous une autre marque ;
7. modifier légèrement les documents afin de les revendre ;
8. intégrer les ressources dans un autre pack, formation ou produit destiné à la vente ;
9. reproduire une partie substantielle d’un kit afin de créer une offre concurrente ;
10. utiliser les ressources pour alimenter une plateforme de téléchargement ou une base documentaire commerciale ;
11. supprimer ou contourner les dispositifs destinés à protéger les ressources.

Un achat correspond à un droit d’utilisation et non à un droit de redistribution ou de revente.

6. Utilisation par les consultants et prestataires

L’achat d’un kit ne confère pas automatiquement le droit à un consultant, cabinet, formateur ou prestataire de redistribuer les documents originaux à plusieurs clients.

Un professionnel peut utiliser les ressources comme outils de travail pour les besoins de sa propre organisation.

Toute utilisation permettant de fournir, distribuer ou commercialiser les fichiers auprès de plusieurs entreprises ou clients peut nécessiter une licence professionnelle spécifique ou une autorisation écrite d’Improve Services.

Pour toute demande relative à ce type d’utilisation :

https://boutique.improve-services.com/contact

7. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, modèles, structures, guides, tableaux, procédures, outils, éléments graphiques et ressources commercialisés par Improve Services restent, sauf indication contraire, la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’acquisition d’un produit constitue uniquement l’octroi d’un droit d’utilisation dans les limites prévues par les présentes Conditions.

Toute exploitation non autorisée peut entraîner la suspension des droits d’utilisation et, le cas échéant, les actions prévues par la réglementation applicable.

8. Adaptation des modèles

Les produits proposés sont conçus comme des bases de travail professionnelles personnalisables.

Le client est responsable de leur adaptation à :

1. son activité ;
2. son organisation ;
3. son secteur ;
4. son pays ;
5. sa réglementation ;
6. ses procédures internes ;
7. ses obligations contractuelles ;
8. ses contraintes opérationnelles.

Un modèle générique ne doit pas être considéré comme automatiquement conforme à toutes les situations professionnelles ou réglementaires.

9. Absence de conseil juridique ou réglementaire individualisé

Sauf lorsqu’une prestation spécifique d’accompagnement le prévoit expressément, les produits Improve Services ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire individualisé.

Certains documents peuvent traiter de ressources humaines, HSE, risques, achats, qualité, gestion commerciale ou d’autres domaines susceptibles d’être réglementés.

Il appartient au client de vérifier leur conformité avec les textes et obligations applicables à son activité et à son territoire.

Lorsque cela est nécessaire, le client doit faire valider les documents concernés par un professionnel compétent.

10. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable :

1. du choix du produit ;
2. de son adaptation ;
3. des informations qu’il y ajoute ;
4. de sa mise en œuvre ;
5. des décisions prises sur la base des outils ;
6. du respect de la réglementation applicable à son activité.

Improve Services ne saurait être tenue responsable d’une utilisation incorrecte, inadaptée ou contraire à la réglementation applicable.

11. Compatibilité des fichiers

Improve Services s’efforce de fournir les ressources dans des formats couramment utilisés.

Cependant, l’affichage, l’édition ou certaines fonctionnalités peuvent varier selon :

1. le logiciel utilisé ;
2. sa version ;
3. le système d’exploitation ;
4. l’appareil utilisé ;
5. les paramètres de sécurité ;
6. les éventuelles modifications apportées au fichier.

Il appartient à l’utilisateur de disposer des logiciels compatibles avec les formats indiqués dans la présentation du produit.

12. Protection des accès

Lorsque la plateforme de commercialisation utilise un compte personnel ou un lien de téléchargement individuel, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

Il ne doit pas volontairement permettre à des tiers non autorisés d’utiliser son compte ou ses liens de téléchargement afin d’obtenir gratuitement les produits achetés.

13. Services tiers

La boutique peut utiliser des services fournis par des prestataires tiers pour notamment :

1. l’hébergement ;
2. le paiement ;
3. la gestion des commandes ;
4. la livraison des produits numériques ;
5. les communications électroniques.

Improve Services n’exerce pas nécessairement de contrôle sur l’ensemble des infrastructures exploitées par ces prestataires.

Leur utilisation peut également être soumise à leurs propres conditions.

14. Modification ou évolution des produits

Improve Services peut améliorer, actualiser ou modifier ses produits au fil du temps.

Sauf indication contraire dans l’offre commerciale, l’achat d’une version d’un produit ne confère pas automatiquement un droit permanent et gratuit à toutes ses futures versions, mises à jour ou extensions.

15. Suspension d’utilisation

En cas d’utilisation manifestement contraire aux présentes Conditions, notamment en cas de revente, redistribution ou diffusion non autorisée des produits, Improve Services se réserve le droit, dans les limites permises par la réglementation et les possibilités techniques de la plateforme, de suspendre certains accès ou de prendre toute mesure appropriée à la protection de ses droits.

16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

https://boutique.improve-services.com/contact

17. Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions d’utilisation complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux achats.

Les CGV précisent notamment les conditions relatives aux commandes, prix, paiements, livraison numérique, réclamations et remboursements.

En cas de contradiction concernant directement une opération d’achat, les dispositions spécifiques des CGV applicables à cette opération prévalent.

18. Modification des Conditions d’utilisation

Improve Services peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses produits, de ses services, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur la boutique au moment de l’utilisation concernée, sous réserve des droits déjà acquis dans le cadre d’une commande.

19. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit sénégalais, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Pour toute réclamation :

https://boutique.improve-services.com/contact

À défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

20. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation d’un produit ou à une autorisation particulière :

Improve Services

Dakar – Sénégal

https://boutique.improve-services.com/contact

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