Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur de la boutique
La présente boutique en ligne est éditée par :
Improve Services
Forme juridique : SAS
Capital social : Dakar, Sénéga
Siège social : Dakar, Sénégal
NINEA : [à compléter]
RCCM : [à compléter]
E-mail : https://boutique.improve-services.com/contact
2. Activité
Improve Services propose notamment des produits et ressources numériques à destination des professionnels et des organisations, comprenant des modèles de documents, procédures, guides, tableaux de bord, outils de gestion et autres ressources professionnelles téléchargeables.
Improve Services peut également proposer des prestations complémentaires d’accompagnement, de personnalisation, de digitalisation ou d’assistance professionnelle.
3. Plateforme de commercialisation
Les produits numériques d’Improve Services sont notamment commercialisés par l’intermédiaire de la plateforme Chariow.
Certaines fonctionnalités relatives à la création de compte, aux commandes, aux paiements, à la livraison numérique ou à d’autres services techniques peuvent être assurées directement par la plateforme ou par ses propres prestataires.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu’ils utilisent.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus proposés par Improve Services, notamment les textes, guides, procédures, modèles, tableaux, outils, documents, visuels, éléments graphiques et ressources numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’utilisation dans les conditions définies lors de la vente et dans les Conditions Générales de Vente.
L’achat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
Sauf autorisation écrite préalable d’Improve Services, il est notamment interdit de :
- revendre les fichiers ou documents achetés ;
- redistribuer gratuitement ou commercialement les ressources ;
- mettre les fichiers à disposition du public ou de tiers ;
- reproduire les produits afin de constituer une offre concurrente ;
- commercialiser tout ou partie des ressources sous une autre marque ou identité ;
- supprimer les éventuelles mentions de propriété ou de protection intégrées aux ressources.
Le client peut adapter les modèles et documents pour les besoins internes de son entreprise ou de son organisation, sous réserve des conditions attachées au produit concerné.
5. Responsabilité
Les documents, modèles, procédures, tableaux de bord, guides et autres ressources commercialisés par Improve Services constituent des outils professionnels génériques destinés à servir de base de travail.
Ils doivent être adaptés aux caractéristiques, à l’organisation, au secteur d’activité et aux obligations réglementaires propres à chaque utilisateur.
Improve Services ne garantit pas qu’un document standard soit, sans adaptation, conforme à l’ensemble des obligations juridiques, fiscales, sociales, réglementaires, techniques ou sectorielles applicables à chaque entreprise ou dans chaque pays.
Il appartient au client de procéder aux vérifications nécessaires et, lorsque la nature du document le justifie, de solliciter un professionnel qualifié.
Improve Services ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inadaptée, incorrecte ou non conforme des ressources commercialisées.
6. Disponibilité des services
Improve Services s’efforce d’assurer la disponibilité de ses produits et informations.
Toutefois, certaines fonctionnalités de la boutique dépendent de services et infrastructures exploités par des prestataires tiers.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté d’Improve Services.
7. Données personnelles
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis la boutique.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
https://boutique.improve-services.com/contact
8. Conditions de vente
Les modalités applicables aux commandes, paiements, téléchargements, licences d’utilisation, réclamations et éventuels remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur la boutique.
Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en fonction de son lieu de résidence.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
10. Contact
Pour toute demande relative à la boutique, aux produits ou aux présentes mentions légales :
Improve Services
Dakar – Sénégal
E-mail : https://boutique.improve-services.com/contact
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